Mentions légales

Identité de l'éditeur

Ce site, en ligne à l'adresse https://www.cpbentretienpiscine.fr, a pour éditeur une personne physique, à titre strictement privé.

Cet éditeur ne rend pas son identité publique, faculté que lui ouvre l'article 6, III, 2° de la LCEN, réservé aux particuliers non professionnels. Le nom de l'éditeur a bien été communiqué à l'hébergeur, nommé plus bas. Le formulaire de contact du site est le seul point d'échange.

Qui assure l'hébergement ?

Le site est hébergé par OVH SAS. Le détail des coordonnées suit.

• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Tél. : 1007
• Adresse du site : https://www.ovhcloud.com

Que deviennent vos données ?

Les informations recueillies par le site donnent lieu à un traitement respectueux du RGPD. La réglementation française applicable est également respectée.

• Responsable du traitement : l'éditeur identifié sur la page des mentions légales.
• Catégories de données : le nom, les coordonnées et le message.
• But poursuivi : le suivi des demandes déposées.
• Vos droits : accès, rectification et suppression des données.
• Exercice des droits : via le formulaire de contact du site.
• Politique applicable : la notice de confidentialité.

Peut-on reprendre les contenus du site ?

Les contenus réunis sur ce site bénéficient de la protection légale. Le régime applicable est le suivant :

• Objets protégés : textes, images, logos et mise en page.
• Titulaire des droits : l'éditeur du site.
• Reprise : subordonnée à un accord écrit.
• Infraction constituée : contrefaçon, articles L.335-2 et suivants.

Ce site suit-il ses visiteurs ?

Le site ne dépose que les traceurs nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n'est activé sans consentement.

• Cookies déposés : fichiers témoins techniques.
• Recueil du consentement : non requis pour les cookies strictement nécessaires.
• Réglage du navigateur : assuré par les réglages du navigateur.
• Conséquence : certaines fonctions peuvent être dégradées.

Quel droit s'applique ?

La loi française s'applique à la présente page. Si un litige survient, la compétence revient aux tribunaux français.

• Droit applicable : le droit français.
• Juridictions : les tribunaux français.
• Voie amiable : possible auprès d'un médiateur agréé.
• Textes de référence : le Code de la consommation, article L.616-1.

Jusqu'où va la responsabilité de l'éditeur ?

Les éléments publiés sur ces pages présentent un caractère indicatif. L'éditeur procède à leur actualisation régulière, sans engagement sur leur caractère exhaustif.

• Sollicitations : libres de tout engagement.
• Tarifs et délais : communiqués par les professionnels eux-mêmes.
• Objet du site : la mise en relation avec des professionnels indépendants.
• Limite de responsabilité : non engagée par les prestations réalisées.